Gmtbroker swiss made Swiss Made

Contrat d'utilisation pour les professionnels et pour les vendeurs particuliers

GmtBroker.com est de propriété intellectuelle de DRBM S.A. La gestion de la structure Financière de E.commerce et de l'Assistance Clients est confiée à la filiale Suisse Cantone Ticino dans la mairie d'Agno, avec identificatif N° CH-501.9.014.957-0 du registre des entreprises. 13,rue Lugano Code postal 317, 6982 Agno.

Conditions d'Utilisation

1 Finalité: GMTBROKER.COM est une plateforme pour la vente et l'achat de montres bracelet et de montres de poches: Le service offert et sa diffusion sont à niveau mondial, le portail est traduit dans la pluspart des langues à diffusion internationales.

2 Description des services: GMTBROKER.COM permet aux Professionnels et aux Particuliers la possibilité de publier des annonces à travers une vitrine personalisée et un panneau d'administrateur leurs objets afin d'atteindre le plus grand public mondial possible.

2.1 Prix: La lsite des prix est visible en suivant le lien Prix et paquets. Le prix des annonces se différencient en deux catégories: Business pour les commerçants professionnels et Particuliers pour les annonceurs amateurs (non professionnels).Pour chaque offre achetée vous trouverez un plan de visibilité ainsi que le nombre d'annonces que vous pourrez publier simultanément.

2.2 Modalité de résiliation ou suppression du service Business: le professionel ( c'est-à-dire l'annonceur Business) qui a acheté un paquet pour la visibilité d'1 mois- 3 mois ou 12 mois, peut à tout moment résilier ou annuler son inscription. En cas de résiliation anticipée de la part du Professionnel, la contrepartie économique versée par celui-ci ne sera pas remboursée par GMTBROKER pour la période qui n'aura pas été utilisée étant donné que les paiements correspondent à une anticipation du choix de la période de visibiltée.

2.3 Modalité de résiliation de la part d'un annonceur Particulier: L'annonceur Particulier peut annuler son annonce en tout moment et rien ne sera dû au service GMTBROKER en plus de ce qui a été déjà versé.

2.4 Dates de préremptions des paquets publiés: Toutes les annonces des Clients Business et Particuliers ont leur naturelle date d'échéanche basée sur la période de visibilitée choisie. L'eventuel prolongement d'une ou de plusieurs annonces est exclusivement à discretion de l'annonceur. Le portail GMTBROKER ne prolongera aucune annonce automatiquement.

3 Enregistrement: L'enregistrement au service est gratuit et seules les personnes n'ayant pas d'empêchements juridiques peuvent s'enregistrer au service. Les Mineurs qui n'ont pas l'accord de leurs parents ne peuvent s'inscrirent au service. L'enregistrement s'effectue en remplissant les cases obligatoires du formulaire y compris adresse email et mot de passe et données personnelles de l'utilisateur. Toutes ces données seront conservées de manière sécurisée et dans le respect de la loie en vigueur en matière de confidentialité. Dans le cas où l'utilisateur veuille désactiver ou supprimer son Compte, les données fournies seront conservées par GMTBROKER.COM jusqu'à12 mois après la suppréssion du service.

4 Utilisation: L'utilisateur devra respecter les règles du Portail GMTBROKER.COM et ne devra en aucun cas produire des activités illicites ou des activités visant à interrompre le service fourni, même de façon temporaire.

5 Limitations du service: GMTBROKER.COM ne pourra jamais être retenu responsable et l'on ne pourra jamais faire aucune demande d'indemnisation pour l'interruption du service offert, notamment si l'interruption devait dépendre de facteurs de forces majeures. En particulier en cas d'attaque informatique de la part de pirates de l'informatique, en cas d'interruption du service de fourniture de la connection de la part de la société partenaire, interruption de l'énergie électrique, cataclysme, innondation, tremblement de terre. A la suite de ses activités, GtmBroker aura soin de ramener en ligne dès que possible tous ses services.

6 Identité des utilisateurs: GmtBroker ne peut connaître la réelle identité des utilisateurs du site, mais peut offrir support pour n'importe quelle controverse ou donner des informations aux authorités de compétence sur les données des utilisateurs en notre possession, notamment adresse IP d'enregistrement, adresse IP de provenance des connexions,et toute autre information founie par l'utilisateur au moment de son enregistrement au sevice.

7 Identité des Professionnels: GmtBroker s'occupera de vérifier la véracité des données fournies par les professionnels, notamment en demandant aux annonceurs professionnels une série de papiers qui attesteront leur activité et nature juridique. En tous cas, GmtBroker ne peut être tenu responsable sur les pourparler d'une ventre entre les entités juridiques ou privées.

8 Identité des annonceurs Particuliers: Avant de rentre visible un ou plusieurs produits d'un particulier, GmtBroker demandera certaines informations qui attestent la veracité et la possession légale du produit proposé en vente. L'annonceur particulier devra fournir amples connaissances et collaborer afin qu'il soit possible de démontrer son identité personnelle et la traçabilité du produit proposé, si les informations fournies ne seront pas exhaustives, GmtBroker se réserve du droit de rendre invisible l'annonce et de la supprimer du site.

9 Limitation des responsabilités: GmtBroker ne pourra jamais être tenu responsable pour les activités de vente ou d'achats de biens proposés sur le site. Le service offert part GmtBroker est exclusivement limité aux finalités de rendre visibles les objets proposés. Tout autre activité sera déléguée aux entités privés et juridiques lesquelles sont pleinement responsables de toutes leurs actions.

10 Propriété intellectuelle: Les marques (y compris le domaine www.GmtBroker.com), les logos, le graphisme, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sont de propriété intellettuelle de GmtBroker et de ses partnaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation explicite de GmtBroker et de ses partenaires, les transgresseurs seront passibles de poursuite judiciaire.

11 Juridiction Compétente: Le présent accord souscrit par les parties, toutes deux ayant pris connaissance des obligations prises, acceptent tous les articles qui composent cet accord,et s'obligent à le respecter par signature ou via web. Toute controverse qui naîtrait en relation avec cet accord et avec ces règles et ses conditions générales, c'est le médiateur, l'unique autorisé dans la personne d'un avocat tributariste expert en droits d'entreprises, au tribunal de Luguano (CH) qui devra agir par première instance et par voie judiciaire.

12 Modification du présent contrat: Modification de GMT Broker ou des conditions d'utilisation de GmtBroker. GmTBroker se réserve du droit de modifier les présentes Conditions Contractuelles et ses lignes guide à tout moment. L'Inscrit ou l'annonceur en seront informés via mail et par une publication d'une notification à l'intérieur de su site GmtBroker. Ces modifications entrerons en vigueur un mois après leur publication.